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Apr 28, 2018, 1:21:43 PM (6 years ago)
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g7moreau
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    1 Licence Ouverte V 2.0
    2 
    3 LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE
    4 Version 2.0
     1LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE - Version 2.0
    52
    63« REUTILISATION » DE L’ « INFORMATION » SOUS CETTE LICENCE
    … …  
    107conditions exprimées ci-dessous.
    118Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :
    12 ï‚· de la reproduire, la copier,
    13 ï‚· de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des
     9- de la reproduire, la copier,
     10- de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des
    1411« Informations dérivées », des produits ou des services,
    15 ï‚· de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
    16 ï‚· de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres
     12- de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
     13- de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres
    1714informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.
    1815Sous réserve de :
    … …  
    3633être librement réutilisée, dans le cadre des droits accordés par la présente licence, à
    3734
    38 Avril 2017
    39 
    40 1/4
    41 
    42 
    43 Licence Ouverte V 2.0
    4435condition de respecter le cadre légal relatif à la protection des données à
    4536caractÚre personnel.
    … …  
    7768et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.
    7869
    79 Avril 2017
    80 
    81 2/4
    82 
    83 
    84 Licence Ouverte V 2.0
    85 
    8670DEFINITIONS
    8771
    … …  
    11296présente licence.
    11397
    114 Avril 2017
    115 
    11698Des « Données à caractÚre personnel » :
    11799toute information se rapportant à une
    … …  
    136118données
).
    137119
    138 3/4
    139 
    140 
    141 Licence Ouverte V 2.0
    142120
    143121À PROPOS DE CETTE LICENCE
    … …  
    164142Cependant, les « Réutilisateurs » pourront continuer à réutiliser les informations qu’ils
    165143ont obtenues sous cette licence s’ils le souhaitent.
    166 
    167 Avril 2017
    168 
    169 4/4
    170 
    171 
Note: See TracChangeset for help on using the changeset viewer.